Remboursement du malus ecologique pour les familles nombreuses

 



Le montant du malus est déterminé en fonction des émissions de CO2 du véhicule acheté telles que retenues par l’administration française au moment de l’immatriculation du véhicule.

Dès lors que le foyer compte au moins trois enfants à charge, le taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant dès le premier enfant à charge au sens de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale (CSS) et pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer.

La taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule. La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'immatriculation au service des impôts dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition de l’acheteur du véhicule. Pour en savoir plus sur les modalités de remboursement, cliquez-ici

Le résultat obtenu est donné à titre indicatif. Pour plus d’informations veuillez contacter votre concessionnaire.